European Commission 15 September 1972, Règlement (CEE) n 1972/72 de la Commission, du 14 septembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 15-09-1972

N° L 212/ 18 15 . 9 . 72 Journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N0 1972/72 DE LA COMMISSION du 14 septembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant

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