European Commission 16 September 1972, Règlement (CEE) n 1978/72 de la Commission, du 15 septembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 16-09-1972
16 . 9 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 213/3 REGLEMENT (CEE) N° 1978/72 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le barème des primes
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