European Commission 16 September 1972, Règlement (CEE) n 1980/72 de la Commission, du 15 septembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 16-09-1972

16 . 9 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 213/7 REGLEMENT (CEE) N° 1980/72 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation

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