European Commission 22 September 1972, Règlement (CEE) n 2005/72 de la Commission, du 21 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 22-09-1972
22 . 9 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 217/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N0 2005/72 DE LA COMMISSION du 21 septembre 1972 lixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme
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