European Commission 22 September 1972, Règlement (CEE) n 2007/72 de la Commission, du 21 septembre 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · Cited by 3 · 22-09-1972

22 . 9 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 217/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2007/72 DE LA COMMISSION du 21 septembre 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales base, pour chaque mois de validité du certificat d'exportation, le prix caf calculé sur la base des offres pour embarquement le mois au cours duquel sera effectuée l'exportation ; considérant que le

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