European Commission 22 September 1972, Règlement (CEE) n 2009/72 de la Commission, du 21 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 22-09-1972

N° L 217/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 22 . 9 . 72 REGLEMENT (CEE) N° 2009/72 DE LA COMMISSION du 21 septembre 1972 fixant les prélèvements applicables an riz et aux brisures considérant que l'application des règles et modalités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1872/72, aux prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la connaissance de la Commission, conduit à modifier

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