European Commission 22 September 1972, Règlement (CEE) n 2010/72 de la Commission, du 21 septembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 22-09-1972
N" L 217/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 22 . 9 . 72 REGLEMENT (CEE) N° 2010/72 DE LA COMMISSION du 21 septembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, n° 359/67/CEE mais sur la base des offres ports mer du Nord ; que, pour une
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