European Commission 22 September 1972, Règlement (CEE) n 2013/72 de la Commission, du 21 septembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 22-09-1972

N° L 217/ 18 Journal officiel des Communautés européennes 22. 9 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 2013/72 DE LA COMMISSION du 21 septembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut de conversion basé sur le cours de marché de cette monnaie ; considérant que l'application des règles et modalités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1394/72 aux données dont la

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