European Commission 22 September 1972, Règlement (CEE) n 2014/72 de la Commission, du 21 septembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Also known as
European Union · · · 22-09-1972
22 . 9 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 217/ 19 REGLEMENT (CEE) N0 2014/72 DE LA COMMISSION du 21 septembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n°
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit