European Commission 22 September 1972, Règlement (CEE) n 2017/72 de la Commission, du 21 septembre 1972, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

Also known as

European Union · · · Cited by 5 · 22-09-1972

N0 L 217/24 Journal officiel des Communautés européennes 22. 9 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N0 2017/72 DE LA COMMISSION du 21 septembre 1972 modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette ment conduit à modifier le montant de l'aide, pour les graines de colza et de navette, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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