European Commission 23 September 1972, Règlement (CEE) n 2020/72 de la Commission, du 22 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · 23-09-1972

N° L 218/5 23 . 9 . 72 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 2020/72 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

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