European Commission 23 September 1972, Règlement (CEE) n 2021/72 de la Commission, du 22 septembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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European Union · · · Cited by 1 · 23-09-1972

23 . 9 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 218/7 RÈGLEMENT (CEE) N0 2021/72 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation

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