European Commission 26 September 1972, Règlement (CEE) n° 2039/72 de la Commission, du 26 septembre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants de la position tarifaire 70.12 originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

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