European Commission 3 October 1972, Règlement (CEE) n 2102/72 de la Commission, du 2 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 03-10-1972

3 . 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 225 / 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) REGLEMENT (CEE) N° 2102/72 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il

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