European Commission 3 October 1972, Règlement (CEE) n 2104/72 de la Commission, du 2 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · 03-10-1972

3 . 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 225/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2104/72 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu

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