European Commission 5 October 1972, Règlement (CEE) n 2115/72 de la Commission, du 4 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 05-10-1972
5 . 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 227/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2115/72 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à
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