European Commission 6 October 1972, Règlement (CEE) n 2124/72 de la Commission, du 5 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 06-10-1972
N° L 228/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 6 . 10 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N0 2124/72 DE LA COMMISSION du 5 octobre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit