European Commission 6 October 1972, Règlement (CEE) n 2134/72 de la Commission, du 5 octobre 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Also known as

European Union · · · 06-10-1972

N° L 228/33 6 . 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N° 2134/72 DE LA COMMISSION du 5 octobre 1972 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz considérant que, pour certains produits transformés, le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la restitution à la production accordée pour les

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