European Commission 6 October 1972, Règlement (CEE) n 2136/72 de la Commission, du 5 octobre 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

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European Union · · · 06-10-1972

6 . 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 228/37 RÈGLEMENT (CEE) N0 2136/72 DE LA COMMISSION du 5 octobre 1972 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967,

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