European Commission 7 October 1972, Règlement (CEE) n 2145/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Also known as

European Union · · · 07-10-1972

N0 L 229/12 Journal officiel des Communautés européennes 7. 10 . 72 REGLEMENT (CEE) N0 2145/72 DE LA COMMISSION du 6 octobre 1972 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive d'olive du Maroc (7), modifié par le règlement (CEE) n0 2277/71 , et notamment son article 5, considérant que les prélèvements applicables dans le secteur de d'huile d'olive ont été fixés par le règlement (CEE)

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