European Commission 7 October 1972, Règlement (CEE) n 2149/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

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European Union · · · 07-10-1972

7. 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 229/ 17 RÈGLEMENT (CEE) N0 2149/72 DE LA COMMISSION du 6 octobre 1972 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil,

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