European Commission 10 October 1972, Règlement (CEE) n 2152/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 10-10-1972

10 . 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 230/5 REGLEMENT (CEE) N0 2152/72 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le

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