European Commission 11 October 1972, Règlement (CEE) n 2159/72 de la Commission, du 10 octobre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Also known as

European Union · · · 11-10-1972

N° L 231 /8 Journal officiel des Communautés européennes 11 . 10 . 72 REGLEMENT (CEE) N° 2159/72 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1972 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le lèglement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires

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