European Commission 12 October 1972, Règlement (CEE) n 2170/72 de la Commission, du 11 octobre 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

12 . 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 232/ 13 REGLEMENT (CEE) N° 2170/72 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant