European Commission 13 October 1972, Règlement (CEE) n 2174/72 de la Commission, du 12 octobre 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 13-10-1972

13 . 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 233/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2174/72 DE LA COMMISSION du 12 octobre 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales base, pour chaque mois de validité du certificat d'exportation, le prix caf calculé sur la base des offres pour embarquement le mois au cours duquel sera effectuée l'exportation ; considérant que le

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