European Commission 13 October 1972, Règlement (CEE) n 2176/72 de la Commission, du 12 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Also known as
European Union · · · 13-10-1972
N° L 233/10 journal officiel des Communautés européennes 13 . 10 . 72 REGLEMENT (CEE) N0 2176/72 DE LA COMMISSION du 12 octobre 1972 / fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures considérant que l'application des règles et modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 1872/72, aux prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la connaissance de la Commission, conduit à modifier
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