European Commission 13 October 1972, Règlement (CEE) n 2182/72 de la Commission, du 12 octobre 1972, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1972

Also known as

European Union · · · 13-10-1972

N° L 233/22 Journal officiel des Communautés européennes 13 . 10. 72 REGLEMENT (CEE) N° 2182/72 DE LA COMMISSION du 12 octobre 1972 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1972 convient, compte tenu des conditions de la concur­ rence, déterminées notamment par les frais de transport, de prévoir des montants

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