European Commission 13 October 1972, Règlement (CEE) n 2183/72 de la Commission, du 12 octobre 1972, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er novembre 1972

Also known as

European Union · · · 13-10-1972

13 . 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 233 /25 REGLEMENT (CEE) N° 2183/72 DE LA COMMISSION du 12 octobre 1972 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période débutant le 1er novembre 1972 considérant que l'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur des œufs conduit à fixer la restitution à un

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