European Commission 13 October 1972, Règlement (CEE) n 2185/72 de la Commission, du 12 octobre 1972, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Also known as

European Union · · · 13-10-1972

N° L 233/28 Journal officiel des Communautés européennes 13 . 10 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N0 2185/72 DE LA COMMISSION du 12 octobre 1972 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz considérant que l'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1880/ 72 aux données dont la Commission dispose actuel­

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.