European Commission 14 October 1972, Règlement (CEE) n 2188/72 de la Commission, du 13 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · 14-10-1972

14. 10. 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 234/5 RÈGLEMENT (CEE) N0 2188/72 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA

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