European Commission 14 October 1972, Règlement (CEE) n 2190/72 de la Commission, du 13 octobre 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Also known as

European Union · · · 14-10-1972

N° L 234/8 Journal officiel des Communautés européennes 14 . 10 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 2190/72 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1972 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive d'olive du Maroc ( 7), modifié par le règlement (CEE ) n0 2277/71 , et notamment son article 5, considérant que les prélèvements applicables dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement

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