European Commission 14 October 1972, Règlement (CEE) n 2190/72 de la Commission, du 13 octobre 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
Also known as
European Union · · · 14-10-1972
N° L 234/8 Journal officiel des Communautés européennes 14 . 10 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 2190/72 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1972 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive d'olive du Maroc ( 7), modifié par le règlement (CEE ) n0 2277/71 , et notamment son article 5, considérant que les prélèvements applicables dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit