European Commission 14 October 1972, Règlement (CEE) n 2191/72 de la Commission, du 13 octobre 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Also known as

European Union · · · 14-10-1972

N0 L 234/10 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 72 RÈGLEMENT (CEE) N0 2191/72 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1972 fixant le montant de l'aide dans le seoteur des graines oléagineuses données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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