European Commission 17 October 1972, Règlement (CEE) n 2196/72 de la Commission, du 16 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 17-10-1972
17 . 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 235/5 REGLEMENT (CEE) N° 2196/72 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
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