European Commission 17 October 1972, Règlement (CEE) n 2197/72 de la Commission, du 16 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 17-10-1972

N° L 235/7 17 . 10 . 72 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 2197/72 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut prélèvements, un taux de conversion basé sur le cours de marché de cette monnaie ; considérant que l'application des règles et modalités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1394/72 aux

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