European Commission 24 October 1972, Règlement (CEE) n 2239/72 de la Commission, du 23 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 24-10-1972

24. 10 . 72 journal officiel des Communautés européennes N° L 241/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N0 2239/72 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à

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