European Commission 27 October 1972, Règlement (CEE) n 2271/72 de la Commission, du 26 octobre 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Also known as

European Union · · · 27-10-1972

N° L 244/26 Journal officiel des Communautés européennes 27. 10. 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 2271/72 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1972 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin

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