European Commission 28 October 1972, Règlement (CEE) n 2276/72 de la Commission, du 27 octobre 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
Also known as
European Union · · · 28-10-1972
N° L 245/8 Journal officiel des Communautés européennes 28 . 10 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 2276/72 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1972 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organi
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