European Commission 8 November 1972, Règlement (CEE) n 2339/72 de la Commission, du 7 novembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 08-11-1972

N° L 252/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 8 . 11 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N0 2339/72 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut prélèvements, un taux de conversion basé sur le cours de marché de cette monnaie ; considérant que l'application des règles et modalités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1394/72 aux

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