European Commission 16 November 1972, Règlement (CEE) n 2385/72 de la Commission, du 15 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 16-11-1972
16 . 11 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 258/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2385/72 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à
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