European Commission 22 November 1972, Règlement (CEE) n 2425/72 de la Commission, du 21 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 22-11-1972

N" L 263 /30 22 . 11 . 72 Journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N0 2425/72 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1972 fixant les primes s'aioutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES

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