European Commission 1 December 1972, Règlement (CEE) n 2502/72 de la Commission, du 30 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

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European Union · · · 01-12-1972

N0 L 270/14 1 . 12. 72 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N0 2502/72 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures offres ports mer du Nord ; que, pour une importa­ tion à réaliser pendant le mois au cours duquel a été délivré le certificat d'importation, ce prix doit être le prix caf valable pour

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