European Commission 6 December 1972, Règlement (CEE) n 2549/72 de la Commission, du 5 décembre 1972, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Also known as

European Union · · · 06-12-1972

N° L 273/12 journal officiel des Communautés européennes 6. 12 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 2549/72 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1972 modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état actuellement conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :

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