European Commission 16 December 1972, Règlement (CEE) n 2633/72 de la Commission, du 15 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 281/5 16 . 12. 72 Journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N0 2633/72 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité