Council of the European Union 19 December 1972, Règlement (CEE) n° 2736/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50.05 du tarif douanier commun
Also known as
European Union · · · 19-12-1972
28 . 12 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 291 / 125 REGLEMENT (CEE) N° 2736/72 DU CONSEIL du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communau taire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.
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