European Commission 30 December 1972, Règlement (CEE) n 2804/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Also known as

European Union · · · 30-12-1972

N° L 295/38 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 72 REGLEMENT (CEE) N° 2804/72 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

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