European Commission 30 December 1972, Règlement (CEE) n 2808/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 30-12-1972
N° L 295/48 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 72 REGLEMENT (CEE) N0 2808/72 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à
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