Council of the European Union 19 December 1972, Règlement (CEE) n° 2865/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte et arrêtant des dispositions pour son application

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European Union · · · 07-09-1973

7. 9 . 73 Journal officiel des Communautés européennes N° L 251/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2865/72 DU CONSEIL du 19 décembre 1972 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte et arrêtant des dispositions pour son application LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Les

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