Council of the European Union 13 December 1976, 76/910/CEE: Décision du Conseil du 13 décembre 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine

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European Union · · · 13-12-1976

N0 L 348/40 Journal officiel des Communautés européennes 18 . 12. 76 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 13 décembre 1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échangé de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la Republique argentine (76/910/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS

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