European Commission 2 October 1991, Règlement (CEE) n 2897/91 de la Commission, du 1er octobre 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1
Also known as
European Union · · · 02-10-1991
2. 10. 91 N0 L 275/16 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 2897/91 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1991 fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montante à percevoir sur les produits quittant la région 1 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro péenne, vu
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