European Commission 20 June 2006, Décision de la Commission du 20/06/2006 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.4237 - BOUYGUES / ALSTOM) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

32006M4237 Décision de la Commission du 20/06/2006 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.4237 - BOUYGUES / ALSTOM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) Bruxelles, le 20.06.2006 SG-Greffe(2006) D/203175 Aux parties notifiantes : Madame, Monsieur, Objet: Affaire COMP/M.